Madame,
Une recherche intitulée « Parcours de soin des femmes atteintes d’endométriose » est actuellement en cours. L’investigateur principal de cette étude, dont l’Université de Reims Champagne Ardenne s’est portée promoteur, est Cécile Borgnet, sage-femme sexologue au Centre Périnatal de proximité de Sedan (ChinA) et responsable de l’antenne téléphonique « Endométriose ». Cette étude est réalisée dans le cadre du mémoire de fin d’étude de Honorine Jamart, étudiante sage-femme en 5ème année à l’école de sages-femmes de Reims.
L’endométriose est une des pathologies chroniques avec un délai diagnostic des plus importants. Une meilleure connaissance du parcours de soins des patientes atteintes d’endométriose et des difficultés rencontrées favoriseront une meilleure prise en charge et une meilleure coordination des soins avec l’objectif de réduire le délai diagnostic.
Si vous êtes une femme majeure, non ménopausée, et atteinte d’endométriose dont le diagnostic a été confirmé, nous vous proposons de participer à une étude dont l’objectif est de décrire le parcours de soins des patientes atteintes d’endométriose.
La participation de 1000 femmes est prévue dans cette étude qui se déroulera sur 2 mois. Si vous acceptez de participer à l’étude, votre participation consistera à compléter un questionnaire qui comporte des questions sur vous, vos symptômes, sur votre parcours de soin avant le diagnostic de l’endométriose (type et nombre de professionnels de santé consultés, prises en charge proposées, examens complémentaires réalisés, délai diagnostic, …). La durée du questionnaire a été estimée à environ 5 minutes.
Vous pouvez refuser de participer à cette recherche ou retirer votre non-opposition à tout moment de l’étude et ne plus y participer sans que cela n’influence la relation avec votre médecin. Selon l’article L.1122-1-1 du code de la santé publique, dans le cas où la personne se prêtant à une recherche retire sa non-opposition, les données recueillies sur la base de la non-opposition pourront être utilisées. La suppression des données rendrait impossible la réalisation des objectifs de l’étude.
Un traitement de vos données personnelles (correspondant à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable que ce soit directement ou indirectement) va être mis en œuvre pour analyser les données et ainsi répondre à l’objectif qui vous a été présenté. Le responsable du traitement des données est l’Université de Reims Champagne Ardenne. L’Université de Reims Champagne-Ardenne s'engage à ce que le traitement de données personnelles (incluant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’analyse, la conservation et la destruction des données) soit en conformité avec le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. Cette base de données sera conforme à la méthodologie MR004 de la CNIL (Commission de l’Informatique et des Libertés). Le fondement juridique de ce traitement de données réside dans l’intérêt public de conduire la recherche. Un délégué à la protection des données a été désigné au sein de l’Université de Reims Champagne Ardenne et vous pouvez le contacter (dpo@univ-reims.fr).
Les investigateurs, méthodologistes, data manager et statisticien sont susceptibles d’avoir accès à vos données pseudonymisées. Les personnes ayant accès à vos données sont soumises au secret médical ou secret professionnel.
Les données seront conservées pendant 2 ans après la dernière publication des résultats. Elles pourront faire ensuite l'objet d'un archivage sur support papier ou informatique pour une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Si vous estimez, après avoir contacté la Déléguée à la Protection des Données de l’URCA à l’adresse suivante : dpo@univ-reims.fr ou par courrier postal (Délégué à la protection des données- service des archives-2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims), que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation à la CNIL, en ligne ou par courrier postal. (https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte) ou par courrier postal à la commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy, 75334 Paris, Paris Cedex 07).
Les résultats de cette étude pourront faire l'objet de communications lors de congrès médicaux et/ou être publiés dans une revue scientifique.
A la fin de l’étude, vous avez le droit d’être informée des résultats globaux de la recherche, une copie des publications vous sera envoyée sur simple demande écrite de votre part à honorine.jamart@etudiant.univ-reims.fr.
Il y a 42 questions dans ce questionnaire.
