Madame, Monsieur,
Nous vous proposons de participer à une recherche portant sur les infirmiers/ères exerçant en milieu psychiatrique (n°ID-RCB : 2024-A02370-47). L’investigateur principal de cette étude, dont l’Université de Reims Champagne Ardenne s’est portée promoteur, est Monsieur Torcq Alexis, étudiant infirmier en pratique avancée mention « Psychiatrie et Santé Mentale » à l’Université de Reims Champagne Ardenne.
Vous êtes IDE et vous exercez en milieu psychiatrique depuis plus d’un an.
Nous vous proposons de participer à une étude dont l’objectif est de décrire les spécificités de l’exercice en milieu psychiatrique.
La participation de 500 sujets est prévue dans cette étude qui se déroulera sur 6 mois.
Si vous acceptez de participer à l’étude, votre participation sera ponctuelle et durera 10 minutes. Elle consistera à compléter un questionnaire portant sur vous et votre exercice professionnel.
La participation à cette étude n’entrainera aucun examen médical supplémentaire ni aucun suivi.
Votre non opposition à la participation à cette étude est recueillie par votre réponse à la 1ère question du questionnaire où vous cliquez sur « je ne m’oppose pas à ma participation à l’étude » pour participer à l’étude (en cliquant sur « je m’oppose à ma participation à l’étude », votre opposition est recueillie et il ne vous sera pas demandé de compléter le questionnaire).
Vous pouvez refuser de participer à cette recherche ou retirer votre non-opposition à tout moment de l’étude et ne plus y participer sans avoir à vous justifier. Selon l’article L.1122-1-1 du code de la santé publique, dans le cas où la personne se prêtant à une recherche retire sa non-opposition, les données recueillies sur la base de la non-opposition exprimée avant que celle-ci n’ait été retirée pourront être utilisées.
Un traitement de vos données personnelles va être mis en œuvre pour analyser les données et ainsi répondre à l’objectif qui vous a été présenté. Le responsable du traitement des données est l’Université de Reims Champagne Ardenne représentée par son président.
L’Université de Reims Champagne-Ardenne s'engage à ce que le traitement de données personnelles soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée).
La base légale du traitement de données est l’exécution d’une mission d’intérêt public de l’URCA.
Les catégories de personnes susceptibles d’avoir accès aux données pseudonymisées sont les investigateurs, le data manager (personne en charge de la constitution du questionnaire informatique) et le statisticien.
Les données seront conservées pendant 2 ans après la dernière publication des résultats. Elles pourront faire ensuite l'objet d'un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur (15 ans).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter Alexis Torcq (alexis.torcq@etudiant.univ-reims).
Si vous estimez, après avoir contacté la Déléguée à la Protection des Données de l’URCA (par mail à l’adresse suivante : dpo@univ-reims.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données - Université de Reims Champagne-Ardenne - 2 avenue Robert Schuman - 51100 Reims, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation à la CNIL, en ligne (https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte) ou par courrier postal (3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07).
Cette base de données sera conforme à la méthodologie MR003 de la CNIL (Commission de l’Informatique et des Libertés).
Cette étude a obtenu l’avis favorable du Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer IV en date du 14/02/2025.
Les résultats de cette étude pourront faire l'objet de communications lors de congrès médicaux et/ou être publiés dans une revue scientifique.
A la fin de l’étude, vous avez le droit d’être informé des résultats globaux de la recherche, une copie des publications vous sera envoyée sur simple demande écrite de votre part à Alexis Torcq (alexis.torcq@etudiant.univ-reims).
Il y a 50 questions dans ce questionnaire.
