Madame, Monsieur,
Une recherche intitulée « La place du second parent au cours de la grossesse dans la pratique des sages-femmes » est actuellement en cours. L’investigateur principal de cette étude, dont l’Université de Reims Champagne Ardenne s’est portée promoteur, est Madame Mathilde Marsal (sage-femme au Centre hospitalier de Charleville-Mézières). Cette étude est réalisée dans le cadre des du mémoire de fin d’étude de Lou-Anne Belleterre étudiante en maïeutique à l’Université de Reims Champagne Ardenne.
Vous êtes sage-femme et exercez en suivi prénatal. Vous réalisez des consultations prénatales, des entretiens prénataux précoces, des échographies ou des séances de préparation à la naissance ou des gardes en salle de naissances et des consultations d’urgences
Nous vous proposons de participer à une étude dont l’objectif est de décrire la place accordée au second parent dans la pratique des sages femmes lors des différents temps du suivi prénatal.
Votre participation à l’étude sera ponctuelle (environ 5 min) et consiste à remplir un questionnaire portant sur vos pratiques professionnelles concernant l’implication du co-parent au cours du suivi prénatal.
Vous pouvez refuser de participer à cette recherche ou retirer votre non-opposition à tout moment de l’étude et ne plus y participer. Selon l’article L.1122-1-1 du code de la santé publique, dans le cas où la personne se prêtant à une recherche retire sa non-opposition, les données recueillies sur la base de la non-opposition pourront être utilisées. La suppression des données rendrait impossible la réalisation des objectifs de l’étude.
Un traitement de vos données personnelles va être mis en œuvre pour analyser les données et ainsi répondre à l’objectif qui vous a été présenté. Le responsable du traitement des données est l’Université de Reims Champagne Ardenne. L’Université de Reims Champagne-Ardenne s'engage à ce que le traitement de données personnelles soit en conformité avec le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. Les données seront conservées pendant 2 ans après la dernière publication des résultats. Un délégué à la protection des données a été désigné au sein de l’Université de Reims Champagne Ardenne et vous pouvez le contacter (dpd@univ-reims.fr). Le fondement juridique de ce traitement de données réside dans l’intérêt public de conduire la recherche. Les méthodologistes, data manager et statisticien sont susceptibles d’avoir accès à vos données pseudonymisées. Les personnes ayant accès à vos données sont soumises au secret médical ou secret professionnel.
Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche. Vous pouvez réaliser une réclamation concernant le traitement de données auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte). Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement des données. La limitation de l’utilisation des données peut être demandée lorsque l’exactitude des données personnelles est contestée ou que le traitement des données est illicite. Cette demande vaudra également lorsque les données ne sont plus nécessaires pour l’analyse des données dans le cadre de la recherche, mais qu’elles doivent être pour partie conservées afin de permettre l’exercice des droits en justice. Les données limitées ne peuvent alors être exploitées qu’avec le consentement des intéressés.
Les résultats de cette étude pourront faire l'objet de communications lors de congrès médicaux et/ou être publiés dans une revue scientifique.
A la fin de l’étude, vous avez le droit d’être informé des résultats globaux de la recherche, une copie des publications vous sera envoyée sur simple demande écrite de votre part à lou-anne.belleterre@etudiant.uni-reims.fr
Il y a 59 questions dans ce questionnaire.
